Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 - Article 2

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Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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