Décret n°2006-1743 du 23 décembre 2006 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2006-1743 du 23 décembre 2006 - Article 2

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Décret n°2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R412-19 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R412-20 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R412-21 (V)

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