Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - Article 23 | Legifrance

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - Article 23

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Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
- Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  - Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
    - Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R421-29 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R421-30 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R421-31 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R421-32 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R424-5 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R424-6 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-1 (T)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-10 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-16 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-18 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-19 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R425-6 (V)
Abroge Code de l'environnement - art. R425-7 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-11 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-12 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-13 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-14 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-15 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-16 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-3 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-4 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-5 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-6 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-7 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-8 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R426-9 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R427-19 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R427-7 (M)

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