Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - Article 3

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Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de la santé publique - art. R3121-16 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R3121-17 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R3121-18 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R3121-19 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R3121-20 (Ab)

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