Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 - Article 13 | Legifrance

Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 - Article 13

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Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE.

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 - art. 22 (Ab)

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