Décret n°2005-1657 du 26 décembre 2005 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2005-1657 du 26 décembre 2005 - Article 1

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Décret n°2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D242-4 (V)

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