Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - Article 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer