Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - Article 2

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Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l' Office français de l'immigration et de l'intégration et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Article 2

L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.

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Cite:

Code du travail - art. R341-32 (M)

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