Décret n°2004-943 du 2 septembre 2004 - Article 3
Chemin :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-85 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-86 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-87 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-88 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-89 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-90 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-91 (M)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-92 (V)