Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - Article 2
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Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, du secours viager, de l'allocation aux mères de famille, de l'allocation spéciale vieillesse et de sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, de l'allocation viagère dont peuvent bénéficier les rapatriés en vertu de l'article 14 de la loi de finances du 2 juillet 1963 susvisée, de l'allocation de vieillesse agricole ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette entrée en vigueur.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2008-1498 du 22 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-473 du 28 avril 2009 - art. 4 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 92 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 8, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 92, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 92 (V)
LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 125, v. init.
Décret n°2011-710 du 21 juin 2011 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-6 (V)
