Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - Article 139
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Article 139
I. à V. - Paragraphes modificateurs.
VI. - Les dispositions des I à V s'appliquent au 1er janvier 2004. En outre, les dispositions du II et du V sont applicables aux taxes dues au titre de l'année 2003 et exigibles en 2004.