Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 - Article 2

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Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Décret n°88-238 du 14 mars 1988 - art. ANNEXE IV (Ab)

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