Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - Article 3

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Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. D112-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D112-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. R112-3 (V)

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