Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 - Article 1

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Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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