Décret n°2004-1408 du 23 décembre 2004 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2004-1408 du 23 décembre 2004 - Article 2

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Décret n°2004-1408 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la route et le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 - art. 6 (V)

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