Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - Article 8

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Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 13 (V)

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