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Pour l'année 2002, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires : 2 380 Euros

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 2 302 Euros

Section professionnelle des médecins : 1 740 Euros

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 2 211 Euros

Section professionnelle des pharmaciens : 1 968 Euros

Section professionnelle des sages-femmes : 1 968 Euros

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 1 440 Euros

Section professionnelle des vétérinaires : 2 404 Euros

Section professionnelle des agents généraux d'assurances : 2 592 Euros

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : 2 147 Euros

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 600 Euros

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 1 815 Euros