Décret n°2002-437 du 29 mars 2002 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2002-437 du 29 mars 2002 - Article 4

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2002-437 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement dans les corps de l'administration scolaire et universitaire et modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 26 (Ab)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer