Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 - Article 24
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Article 24
Les articles 57, 60 à 61-4, 329, 331, 331-2, 332-1, 334-2, 334-5, 354, 361 et 363 du code civil sont applicables à Mayotte.
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Sunday, May 26, 2013