Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Crée
Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 - art. 13 (V)
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