Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - Article 25

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Article 25

Les décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs sont abrogés.


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