Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Décret n°2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi 1905-08-01
Modifie
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 1 (V)
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