Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - Article 49
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Article 49
I. - Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2001 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.
II. - (Paragraphe modificateur)
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à la contribution perçue à compter de l'année 2001.