Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - Article 6

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Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.

Article 6

Abrogé par Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 10

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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