Arrêté du 9 juin 1999 - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 19
L'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 7 août 1985, fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre est abrogé.
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Cite:
Arrêté 1983-08-04
Arrêté 1985-08-07
Arrêté 1985-08-07