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Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données

Titre I : Dispositions relatives au droit d'auteur.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. L112-3 (V)

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