Décret n°98-599 du 13 juillet 1998 - Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice 1998 à 1,4 %.


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Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (M)

Périmé par: Décret n°99-959 du 22 novembre 1999, v. init.



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