Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - Article 14

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Article 14

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°94-468 du 1 juin 1994 - art. 2 (Ab)

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. D334-18 (V)


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