Arrêté du 19 septembre 1996 - Article 3
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Article 3
Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-le département des Bouches-du-Rhône ;
-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
-la communauté de communes du Pays d'Aix ;
-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;
-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
-la ville d'Aix-en-Provence ;
-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;
-l'I.N.S.E.E. ;
-le C.E.T.E. Méditerranée ;
-le C.E.T.E. Nord-Picardie.
