Arrêté du 12 juin 1995

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ELI: Non disponible


ANNEXE A L'ARTICLE 1er

Article GE 4


Compléter le tableau du paragraphe 1, par la colonne Y suivante:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/95 Page 10653 a 10658
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Article CO 3


Compléter le premier alinéa du paragraphe 3 par:
<< et présentant les dimensions minimales suivantes:
<< - hauteur: 1,30 mètre;
<< - largeur: 0,90 mètre. >>

Article CO 31


Modifier le deuxième alinéa du paragraphe 6 comme suit:
Au lieu de << surface inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés >>, lire << capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Section III du chapitre II


Supprimer à la fin de l'intitulé de cette section: << et protection contre les séismes >>.

Article AM 19


Paragraphe 2, remplacer << NF C 71-111 >> par << NF C 71-020 >> et supprimer à la fin de ce paragraphe: << pour les parties qui les concernent >>.

Article MS 65


Remplacer la rédaction du paragraphe 2 par la suivante:
<< 2. Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 a et b).
<< Les autres canalisations électriques de liaison entre les éléments de base de l'équipement d'alarme doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 b et c). >>

ANNEXE A L'ARTICLE 2

Article L 4


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article L 14


Paragraphe 1 a, remplacer << MS 48 >> par << MS 46 >>.
Paragraphe 1 b, remplacer << MS 48 ( 5) >> par << MS 46 ( 2) >>.

Article M 4


Modifier les paragraphes 2 et 3 comme suit:
Paragraphe 2, au lieu de: << superficie inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés >>, lire: << capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>;
Paragraphe 3, au lieu de: << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire: << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article M 29


Remplacer, dans les paragraphes 1 et 2 << MS 48 >> par << MS 46 >>.

Article N 4


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article O 4


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article P 6


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article T 12


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article T 48


Remplacer, dans le paragraphe 1 << MS 48 >> par << MS 46 >>.

Article U 6


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

Article U 7


Supprimer le deuxième paragraphe.

Article W 7


Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.

ANNEXE A L'ARTICLE 3

REGLEMENT DE SECURITE DU 25 JUIN 1980


LIVRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES


TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES


CHAPITRE VII

Etablissements du type << S >>: bibliothèques,


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