Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - Article 4
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Article 4
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Les centres interministériels de renseignements administratifs sont placés sous l'autorité d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint.
Le secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs anime et coordonne l'activité des centres.