Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - Article 4

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Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

TITRE II : Dispositions relatives aux établissements du second degré.

Article 4

Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et continue.

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Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - Article 4