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Article 70

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :

TECHNICIEN PRINCIPAL

de laboratoire

TECHNICIEN EN CHEF

de laboratoire

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

TECHNICIEN DE LABORATOIRE

de classe exceptionnelle

TECHNICIEN PRINCIPAL

de laboratoire

2e échelon

7e échelon

1er échelon

Echelon provisoire

TECHNICIEN DE LABORATOIRE

de classe normale

TECHNICIEN PRINCIPAL

de laboratoire

7e échelon

6e échelon

TECHNICIEN

de laboratoire

6e échelon

11e échelon

5e échelon

10e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

2e échelon

Les pensions des techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé, retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date de son application aux personnels en activité, en application de l'article 66 ci-dessus.


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