Arrêté du 30 juin 1997 - Article Annexe II

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Article Annexe II

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

5.10. Dispositions particulières

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations

AU 1er OCTOBRE 2001

5.9. Eau-mesure périodique

Au 30 juin 2008

1. 8. Contrôles périodiques.


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