Décret n°96-578 du 28 juin 1996 - Article 1 | Legifrance

Décret n°96-578 du 28 juin 1996 - Article 1

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Décret n°96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du travail - art. R964-15-1 (Ab)
Crée Code du travail - art. R964-15-2 (M)
Crée Code du travail - art. R964-15-3 (Ab)

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