Arrêté du 11 janvier 1993 - Article 10
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Article 10
- Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 7
Sur le rapport des personnes visées à l'article R. 443-15 du code de l'urbanisme, le préfet peut, dans les conditions et pour les motifs prévus à l'article 9 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 susvisé, prononcer le déclassement ou le retrait de l'arrêté de classement.