Arrêté du 27 mars 1992 - Article 2
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Article 2
- Abrogé par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 2
Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.