Décret n°90-886 du 2 octobre 1990 - Article 1 | Legifrance

Décret n°90-886 du 2 octobre 1990 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants de ce code.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R831-10 (M)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer