Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 - Article 5
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Article 5
- Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires et, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de services effectifs en cette qualité, dont quatre au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.