Décret n°90-153 du 16 février 1990 - Article Annexe VIII
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Article Annexe VIII
Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.