Décret n°90-153 du 16 février 1990 - Article 27-3
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Article 27-3
- Créé par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
- Créé par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 24 JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
- Créé par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 26 JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
- Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les dépôts, débits ou installations mobiles de produits explosifs dont les exploitants sont dispensés de l'obligation d'autorisation individuelle en application du II de l'article 22.