Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - Article 8

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Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation).

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE.

Article 8

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.

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Cite:

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D521-8 (V)

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Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - Article 8

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