Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (M)
- Transfère Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (T)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-64 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-66 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-67 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R723-68 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R723-69 (V)