Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - Article 87 | Legifrance

Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - Article 87

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Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Titre III : Dispositions d'ordre social
- Section 3 : Dispositions diverses.

Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 4 (Ab)
Modifie Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 29 (M)

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