Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 23

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Article 23

Les charges comptabilisées pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur doivent figurer à l'actif du bilan au poste "Comptes de régularisation".

Les produits comptabilisés pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur doivent figurer au passif du bilan au poste "Comptes de régularisation".

Ces postes font l'objet d'une information explicative à l'annexe.

Les produits à recevoir et les charges à payer, rattachés aux postes de créances et de dettes, sont détaillés à l'annexe.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-573 du 5 juin 1985 - art. 1 (V)
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 29 (Ab)
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 29 (M)
Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 4) (V)
Code monétaire et financier - art. R144-5 (M)


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