Décret n°84-441 du 13 juin 1984 - Article 2

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Article 2

Au 31 décembre de chaque année [*date*], l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts [*capitalisation des intérêts*].


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Nouveaux textes:
Code monétaire et financier - art. R221-5 (V)


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