Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 79 | Legifrance

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 79

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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 79

Créé par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Un décret fixe les dispositions spéciales applicables aux services du ministère de la défense.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 (V)
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012, v. init.

Crée par: Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

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