Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - Article 2

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Article 2

Les sages-femmes sont recrutées à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l'article L. 356 [*conditions de recrutement*].

Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L356 (M)
Code de la santé publique - art. L356-2 (M)

Cité par:
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 15 (V)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 16 (V)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 23-II (V)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 4 (V)
Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008 - art. 1, v. init.


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