Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 - Article 5 | Legifrance

Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 - Article 5

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Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ACTIVITES ORGANISEES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (M)

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