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Sont inscrits sur la liste prévue à l'article 46 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 les équipements matériels lourds suivants :

1° Appareil ou ensemble d'appareils de biologie médicale susceptibles de réaliser plus de 250 analyses ou examens à l'heure ou plus de cinq analyses ou examens simultanés.

2° Appareil de circulation sanguine extra-corporelle.

3° Caisson hyperbare.

4° Appareil accélérateur de particules, émetteur de rayonnement dont l'énergie est supérieure à 1 MeV.

5° Appareil contenant des sources scellées de radio-éléments d'activité minimale supérieure à 500 curies, émetteurs de rayonnement gamma d'énergie supérieure à 500 keV.

6° Caméra à scintillation avec ou sans calculatrice associée.

7° Compteur de detection de la radioactivité totale du corps humain.

8° Rein artificiel.

9° Appareil de traitement de l'information dont le prix d'achat est égal ou supérieur à 150000 F ou dont la location est d'un montant égal ou supérieur à 5000 F par mois, y compris les frais d'entretien.